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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société [Raison Sociale Complète de Royal Computer - Ex: Royal Computer SARLU], dont le siège social est situé à Agla, Cotonou, Bénin, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [Votre Numéro RCCM], (ci-après "Royal Computer" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après "le Site") ou directement en boutique physique.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site ou en boutique implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Royal Computer se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (spécifications, état neuf ou occasion, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les éventuels défauts mineurs des produits d'occasion (qui sont cependant décrits et/ou montrés autant que possible).
Les produits d'occasion sont vendus en l'état décrit sur la fiche produit et/ou précisé lors de la vente en boutique. Ils sont testés et vérifiés par Royal Computer avant leur mise en vente.
Article 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et en boutique sont des prix en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Royal Computer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la destination (voir Article 6).
Article 4 : Commande et Modalités de Paiement
Commande en ligne (via WhatsApp) : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, puis contacte Royal Computer via le bouton WhatsApp présent sur le site ou directement via le numéro indiqué. La confirmation de la commande se fait lors de l'échange WhatsApp avec un conseiller Royal Computer, incluant la vérification de la disponibilité, le récapitulatif de la commande, l'adresse de livraison/retrait et le choix du mode de paiement.
Commande en boutique : Le Client peut se rendre directement à la boutique physique pour choisir et acheter ses produits.
Modalités de Paiement Acceptées :
- Paiement Mobile : MTN Mobile Money, Moov Money Flooz (numéros communiqués lors de la commande).
- Espèces : Uniquement pour les retraits en boutique ou potentiellement lors de la livraison à Cotonou (à confirmer avec le vendeur).
- Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires seront fournies sur demande pour cette option. La commande sera traitée après réception des fonds.
- Carte Bancaire : [Indiquer si cette option est disponible ou non].
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 : Réserve de Propriété
Royal Computer conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Livraison et Retrait
Retrait en Boutique : Le Client peut retirer gratuitement sa commande à la boutique de Royal Computer à Cotonou pendant les horaires d'ouverture, après confirmation de la disponibilité.
Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon la destination :
- Cotonou et environs proches : 1 000 FCFA, délai indicatif 24h ouvrées.
- Autres villes principales du Bénin : 3 000 FCFA, délai indicatif 48h-72h ouvrées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Royal Computer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait.
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Garantie
Tous les produits neufs fournis par Royal Computer bénéficient de la garantie légale prévue par la législation en vigueur et, le cas échéant, de la garantie constructeur dont les conditions sont indiquées sur la documentation du produit.
Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie limitée de 3 mois fournie par Royal Computer, couvrant les défauts de fonctionnement internes non liés à l'usure normale ou à un dommage accidentel. Les conditions spécifiques (batterie, défauts cosmétiques signalés) sont exclues de cette garantie. Les détails sont disponibles sur la page "Politique de Garantie" ou sur demande.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Royal Computer qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon les cas et les conditions de garantie). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie [Préciser le canal : email, téléphone, en boutique] dans le délai imparti par la garantie.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance [Vérifier la législation béninoise spécifique], le Client dispose d'un délai de [Nombre de jours, ex: 7 jours francs] à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine (si applicable et possible), non utilisé de manière excessive et accompagné de tous ses accessoires et documentations.
Ce droit ne s'applique pas aux logiciels descellés ou aux produits personnalisés.
Article 9 : Responsabilité
Royal Computer, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Royal Computer ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Royal Computer. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à Caractère Personnel
Royal Computer s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse de Royal Computer ou par email à contact@royalcomputer.net.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi béninoise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cotonou, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Royal Computer s'efforcera cependant de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 13 : Modification des CGV
Royal Computer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par :
- Email : contact@royalcomputer.net
- Téléphone : +2290167549768
- WhatsApp : +22967549768